PLATE-FORME SYNDICALE DE LA GRANDE REGION

DGB - FO - CFDT / UNSA – CFTC – CGT-L (OGB-L/FNCTTFEL/FLTL) - LCGB – CGT – FGTB – CSC

 

 

 

 

 

 

 

8e Sommet de la Grande Région

 

 

 

 

 

 

 

PROPOSITIONS SYNDICALES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Décembre 2004

 

 

 

 

 

 

I-                Avant-propos

 

Dans l’objectif du prochain Sommet de la Grande Région, la Plate-forme Syndicale de la Grande Région entend porter une appréciation sur le chemin parcouru depuis le Sommet de Sarrebruck, tant du point de vue de la prise en compte des propositions qu’elle avait alors formulées, que de l’évolution de la situation en Grande Région. En outre, et comme elle le fait depuis le Sommet de Liège, la Plate-forme Syndicale interpelle le prochain Sommet en terme revendicatif en lui soumettant des propositions actualisées, notamment en matière d’économie et d’emploi, ainsi que d’enseignement et de formation.

 

Dans sa contribution au 7e Sommet de la Grande Région, la Plate-forme syndicale de la Grande Région a revendiqué - comme lors des deux Sommets précédents - le développement d’une culture de coopération transfrontalière renforcée, afin de combattre les causes comme les effets des crises économiques auxquelles la Grande Région se voit régulièrement confrontée en termes d’exclusion sociale. Le chômage et  l’exclusion sociale dans une région transfrontalière conduisent à l’isolement, c’est-à-dire à l’inverse de ce qui est visé : l’émergence d’un véritable esprit communautaire et solidaire transfrontalier, l’émergence d’une identité « Grande Région ».

 

Afin de permettre à cette identité de prendre forme, il faut mettre en place des structures et moyens adéquats. Dans le cadre du 5e et 6e Sommet, la Plate-forme avait notamment proposé de construire une « nouvelle architecture » de la Grande Région. Avec la création du Comité économique et social de la Grande Région (CESGR) par le 2e Sommet et la mise en place temporaire d’un secrétariat du CESGR à Luxembourg suite au 7e Sommet, avec l’instauration de l’Observatoire interrégional de l’emploi (OIE) et de la Maison de la Grande Région, la Plate-forme Syndicale estime que des avancées ont été réalisées. Ainsi, la Grande Région dispose de structures permettant de mettre en œuvre une stratégie de coopération transfrontalière, notamment dans les domaines de l’économie et de l’emploi. Or, l’architecture seule ne peut pas créer une communauté transfrontalière de régions et de populations. Pour cela, il faut se fixer entre partenaires des objectifs politiques atteignables à plus ou moins long terme, et des échéances. Un premier pas dans cette direction serait de pérenniser les structures mentionnées ci-dessus et de les doter des ressources nécessaires. Car force est de constater que les institutions créées ne fonctionnent pas convenablement, ne sont pas dotés de moyens financiers et humains adéquats ou attendent toujours, comme la Maison de la Grande Région, une définition claire de leur mission. En ce qui concerne la définition d’objectifs à long terme, le document « Vision d’avenir 2020 » de la commission dite « Commission Santer » aurait pu servir de base. Cependant la Plate-forme Syndicale constate que le travail politique dans ce domaine semble au point mort. Une relance du débat par le dialogue social notamment et par des initiatives politiques fortes s’impose.

 

Pour le mouvement syndical, une telle évolution devra passer impérativement par la mise en place :

-          D’une coopération renforcée au niveau des administrations et institutions publiques, notamment en ce qui concerne l’emploi, l’éducation, la formation et la recherche

-          De la formalisation du dialogue social interrégional

-          D’une coopération renforcée et systématique dans les domaines économiques (industrie, artisanat, services)

-          D’une coopération renforcée dans le domaine du transport et de l’aménagement du territoire

-          D’une coopération renforcée au niveau culturel.

 

Afin d’assurer la continuité des travaux et la pérennité des structures, le mouvement syndical estime que le Sommet devrait également arrêter un plan de financement cohérent et fiable dans la durée.

 

Si la Grande Région doit devenir la « région modèle européenne », et si les citoyens de la Grande Région doivent adhérer à cette vision, il est indispensable de commencer à intensifier la coopération dans les domaines qui concernent le plus, au quotidien, les attentes des salariés « grands régionaux » : l’économie, l’emploi et l’enseignement/formation. Pour le mouvement syndical, ces trois domaines sont indissociables dans une approche à caractère social et forment ensemble la base de la réponse aux besoins des citoyens de la Grande Région. La contribution syndicale au 8e Sommet de la Grande Région se concentrera donc sur ces domaines.

 

 

II-            Rappel des principales propositions de la Plate-forme Syndicale aux Sommets antérieurs

 

-          Le plein emploi doit être une priorité politique et la coopération interrégionale doit contribuer à la réalisation de cet objectif.

-          Une coopération interrégionale permanente pour une politique des transports commune à la Grande Région.

-          Accroître et améliorer la coopération interrégionale dans les domaines de l’enseignement, de la formation professionnelle initiale et continue, de la recherche et de la culture.

-          Développement d’un service public de qualité.

-          Développement d’un dialogue social interrégional.

-          Faire de l’observatoire interrégional de l’emploi un instrument efficace.

 

La Plate-forme Syndicale regrette que le 7e Sommet n’ait pas tenu compte de la plupart de ses propositions, mais considère qu’elles demeurent d’actualité.

 

Les organisations de la Plate-forme Syndicale espèrent que la Présidence lorraine sera plus à l’écoute des organisations syndicales qui représentent les intérêts de quelque cinq millions de salariés en Grande Région.

 

 

III-        État des lieux en Grande Région et propositions de la Plate-forme Syndicale

 

 

1. Économie

 

La situation préoccupante de l’emploi en Grande Région est à mettre en relation avec l’évolution du secteur industriel que les restructurations passées ont considérablement affaibli (voir la pénurie d’acier actuelle), et qui continue de perdre du terrain et des activités avec la fermeture des mines et les délocalisations, comme dans  la sidérurgie, l’industrie textile ou automobile, entre autres, vers les pays de l’Est et l’Asie. Cette tendance touche de plus en plus fréquemment des entreprises de reconversions récentes, qui, telles Daewoo, quittent la région après y avoir bénéficié de tous les avantages. Restructurations, reconversions, externalisations et sous-traitance ont sensiblement modifié le terrain des entreprises de la Grande Région, où aujourd’hui la majorité des emplois salariés relèvent du champ des petites et moyennes entreprises (PME). Corrélativement, la baisse des investissements dans l’industrie, notamment, est un facteur aggravant à prendre en considération relativement à l’avenir de la Grande Région.

 

Les services publics et le secteur non-marchand qui représentent 35% des actifs sont menacés dans leur existence par les orientations européennes en matière d’ouverture du marché, que ce soit par exemple au niveau des chemins de fer ou en matière d’énergie, alors que les expériences anglaises et américaines sont révélatrices des dégâts causés par leur libéralisation. Dans le même sens, le projet de directive Bolkestein, s’il devait aboutir, déstructurerait totalement ce secteur en le livrant au marché et au dumping social, et, avec la mise en œuvre du principe du pays d’origine, inciterait davantage les entreprises à se délocaliser vers les pays de l’Union Européenne où les exigences fiscales, sociales et environnementales sont plus faibles.

 

Par ailleurs, la crise pétrolière récente met en lumière le problème énergétique dans la Grande Région consommatrice importante d’énergie, notamment dans le secteur industriel, au moment où l’énergie fossile tend à être de plus en plus délaissée, dans un contexte de croissance des besoins.

Ainsi se pose la question plus générale du développement industriel et des services fondés sur la mise en œuvre des technologies nouvelles en relation avec le déploiement coordonné de la recherche et de l’innovation. Cette question rejoint la problématique d’une approche renouvelée en termes d’aménagement du territoire posée à l’échelle de la Grande Région, et des coopérations qui devraient en découler (cas de Esch/Belval par exemple).

 

Propositions

 

a)   L’économie doit être au service de l’emploi et de la satisfaction des besoins humains, par une juste répartition des richesses créées. La Plate-forme Syndicale considère que l’avenir et le développement économique et social de la Grande Région ne doivent pas se baser sur le dumping social et fiscal, mais sur un haut niveau de qualification et de protection sociale des salariés (es).

 

b)   Des mesures doivent être prises visant à empêcher les délocalisations boursières.

c)    La Plate-forme Syndicale considère que, dans l’objectif du plein emploi, le développement économique et social doit être une priorité de la coopération interrégionale dans cette Grande Région violemment meurtrie par trente années de restructurations. Elle demande à ce que le CESGR remplisse pleinement son rôle de forum interrégional permanent sur le développement économique et social impliquant toutes les forces vives de la Grande Région.

d)   La Plate-forme estime indispensable de viser d’abord au maintien d’un fort potentiel industriel et à son développement, base de la création des richesses. À partir de là, il s’agit de s’appuyer sur un développement de la recherche et des coopérations pour mettre en œuvre des technologies nouvelles dans des productions de pointe.

e)   Ainsi le développement économique doit-il se fonder sur une croissance qualitative et soucieuse de l’écologie, favorisant également la ré- industrialisation des régions sinistrées. Il en résulte, notamment, la nécessité d’une coopération interrégionale forte en matière d’aménagement du territoire, d’infrastructures et de politique des transports, de formation professionnelle, d’enseignement supérieur, de recherche et de développement, d’environnement, d’énergie et de communication.

f)     C’est pourquoi le mouvement syndical prône le développement d’une véritable stratégie interrégionale qui utilise les instruments et programmes communautaires pour appuyer cet objectif, impliquant tous les acteurs politiques et sociaux, afin également de lutter contre le chômage des jeunes et de développer l’emploi des femmes.

g)   La politique  des transports doit prendre en considération  les besoins de mobilité au sein de la Grande Région, notamment ceux qui sont liés au flux croissant des travailleurs frontaliers, ainsi que la liaison avec les autres régions européennes, tout en intégrant la dimension de la sécurité des déplacements, et les impératifs du respect de l’environnement.

h)   Les organisations de la Plate-forme Syndicale soulignent avec force leur attachement à un développement énergique et ambitieux des transports collectifs de l’espace transfrontalier dans le cadre du service public : connexions avec les réseaux ferroviaires internationaux, développements des liaisons transfrontalières, TGV Est …

i)      Dans un même temps, il  paraît  indispensable de maintenir en bon état le réseau routier et autoroutier de la Grande Région pour une bonne accessibilité, et d’envisager une coopération au niveau du transport aérien, dans l’objectif d’un développement de ce secteur à l’échelle de la Grande Région.

 

 

 

 

 

2. Emploi

 

La Grande Région est frappée par un accroissement inquiétant du chômage. En effet, la Grande Région comptait environ 540 000 chômeurs en 2003 en hausse de 7% par rapport à 2002. Cette dégradation découle à la fois du faible taux de croissance, des suppressions d’emplois consécutives aux restructurations des entreprises, et des conséquences des délocalisations de plus en plus nombreuses. La Plate-forme Syndicale conteste le discours simpliste assimilant les difficultés de recrutement que connaissent certains secteurs à une pénurie de main d’œuvre en Grande Région. La Plate-forme syndicale considère que pour lutter contre le maintien d’un chômage de masse, l’ensemble des acteurs socio-économiques doit se mobiliser pour la création d’emplois et traiter les questions de qualification, formation tout au long de la vie, revalorisation des métiers, …

 

La population touchée par le chômage est inégalement répartie sur la Grande Région. La Wallonie est la région la plus touchée avec, au 30 juin 2004, un taux de chômage de 17,7% de la population active. À cette même date, la Sarre comptait 9,7%, la Lorraine 9,6%, la Rhénanie-Palatinat 8,2% et le Luxembourg, où la situation se dégrade, 3,9% de chômeurs. Les trois catégories de travailleurs les plus touchées par le chômage en Grande Région sont les femmes, les jeunes de moins de 25 ans et les travailleurs âgés. 20% des jeunes de la Grande Région se trouvent sans emploi ce qui explique l’exode d’une partie de cette population. Plus de 50% des chômeurs de la Grande Région sont des femmes.

 

Dans le même temps, on constate un mouvement général d’augmentation, souvent abusive, des emplois précaires, des contrats à durée déterminée et du travail intérimaire, une dégradation des conditions de travail ainsi qu’une remise en cause de la durée du travail, voire des salaires, parfois assortie d’un chantage à l’emploi.

 

En Grande Région, le travail transfrontalier demeure un élément particulièrement important de la structure de l’emploi. Ces mouvements quotidiens de main-d’oeuvre concernent environ 160 000 personnes, essentiellement en direction du Luxembourg et des « Länder » allemands de Sarre et de Rhénanie, et de la Wallonie dans une moindre mesure. De ce point de vue, la Grande Région est la zone d’Europe qui accueille le plus de frontaliers. Au Luxembourg, ceux-ci sont plus nombreux que les travailleurs résidents. Dans ce contexte du travail transfrontalier, de nombreux problèmes demeurent, liés essentiellement au manque d’harmonisation tant sociale que fiscale.

 

Propositions

 

a)   Pour la Plate-forme Syndicale, le plein emploi  demeure l’objectif premier, conformément à la Stratégie européenne de l’emploi. Cette visée nécessite de favoriser l’emploi de qualité contre toutes les formes de précarité et l’usage abusif de l’intérim.

b)   De plus il y a lieu de s’opposer au projet de directive Bolkestein relative aux services et de lui substituer un ensemble de garanties et de droits nouveaux permettant de lutter efficacement contre le dumping social et les transferts d’emplois.

c)    La Plate-forme Syndicale interpelle les autorités publiques pour qu’elles s’engagent en faveur du maintien et du développement d’un service public de qualité

d)   L’indemnisation des privés d’emploi doit leur permettre de vivre décemment, ils doivent disposer d’une couverture sociale, et pouvoir faire face aux problèmes de logement et de santé qui se posent souvent dans cette situation. La résorption du chômage devrait s’appuyer sur des mesures de formation et de réinsertion, y compris transfrontalières, et intégrer l’égalité entre hommes et femmes.

e)   La justice sociale doit être considérée comme l’image de marque d’une évolution moderne de notre région. La Plate-forme Syndicale s’engage pour un dialogue social durable et de qualité au sein de la Grande Région, afin d’y améliorer de façon tangible la situation des travailleurs.

f)     Ainsi la mobilité des travailleurs ne doit-elle pas être imposée ni conduire à des dérives de dumping social, ni non plus constituer une variable d’ajustement pour pallier les déficiences de la politique économique et de l’emploi des différentes parties de la Grande Région.

g)   La Plate-forme souligne le rôle des services EURES dans la prévention de ces risques, et la nécessité d’intensifier leur travail d’information aux travailleurs frontaliers et d’alerte sur les évolutions négatives des législations du travail, par une plus grande implication des acteurs sociaux.

h)   La Plate-forme Syndicale souligne la nécessité de s’attacher à la résolution des nombreux problèmes que rencontrent  les travailleurs frontaliers dans l’espace de la Grande Région, relativement à leur statut social et fiscal notamment.

i)      Enfin, et plus que jamais, il s’agit de combattre toutes les formes de racisme et de discrimination.

 

 

3. Formation initiale et continue

 

Il est intéressant à noter qu’en général le taux d’emploi des personnes diplômées s’avère supérieur à celui des salariés (es) peu ou pas diplômés (es). Le diplôme et la qualification restent donc un critère déterminant dans l’accès à l’emploi.  Cependant les inégalités se creusent également entre les territoires et les populations en matière d’enseignement et de formation, en lien avec la désindustrialisation et la désertification de certaines zones, et l’illettrisme reste une donnée actuelle. De manière générale, l’effet de vieillissement lié notamment à cet exode  de population, n’est pas sans effet sur les effectifs scolarisés, et cette situation devrait être mise à profit pour offrir de meilleures conditions d’étude dans des classes aux effectifs moindres. Naturellement les effets cités touchent aussi le secondaire et le supérieur, et d’autres problématiques se manifestent, notamment l’apparition de déséquilibres entre filières, ou encore la baisse de fréquentation et de l’offre dans la filière de l’apprentissage dans l’artisanat. Par ailleurs, la volonté d’harmoniser les diplômes supérieurs (LMD), pose la question de l’harmonisation des contenus. Dans une Grande Région  aujourd’hui confrontée à la demande de mobilité de jeunes étudiants (es) et apprentis (es), il s’agit d’apporter des réponses en termes de formations transfrontalières.

 

Propositions

 

a)   La Plate-forme Syndicale interpelle les autorités publiques pour qu’elles s’engagent en faveur du maintien et du développement d’un service public de qualité.

b)   Elle rappelle que l’investissement dans l’enseignement, la formation, la recherche et la culture est essentiel pour le développement économique et social de la Grande Région et que des terrains de coopération existent :

                                                        i.            Mise en réseau  et accessibilité transfrontalière  de l’offre en formation continue, y compris pour la réinsertion des chômeurs de longue durée et notamment des femmes plus particulièrement concernées. La base de données accessible par Internet sur l’offre de formation continue développée sous présidence sarroise doit être continuée.

                                                      ii.            Cursus transfrontaliers de formation professionnelle et amélioration de la reconnaissance des diplômes.

                                                    iii.            Développement des synergies entre les universités et les institutions d’enseignement supérieur (travail en réseaux).

                                                   iv.            Renforcement des échanges, coopérations et investissements en matière de recherche et création de pôles de spécialisation régionale.

                                                     v.            Mesures pour combattre l’échec scolaire, écoles de la deuxième chance avec le développement de l’accès individuel à la formation continue, la validation des acquis de l’expérience professionnelle ainsi que l’apprentissage en ligne (« E-Learning ») …

                                                   vi.            La Plate-forme souligne l’importance de renforcer l’apprentissage de la langue du voisin dès l’enfance, en favorisant par exemple les échanges d’enseignants.

 

4. Architecture et fonctionnement de la Grande Région.

 

À la suite des évolutions que nous avons soulignées, la Plate-forme Syndicale avance un certain nombre de propositions concernant l’architecture de la Grande Région.

 

Propositions

 

a)   Revoir la mission du CESGR de façon à ce qu’il devienne un véritable lieu de dialogue social entre les partenaires sociaux et, le cas échéant, la société civile. Pérenniser le secrétariat permanent du CESGR.

b)   Étendre la mission de l’OIE et le doter de moyens adéquats afin qu’il devienne un véritable outil d’observation en matière de développement économique et social de la Grande Région. La relation entre le CESGR et l’OIE devrait être clarifiée afin que le CESGR puisse à l’avenir aussi lui confier des missions.

c)     Clarifier la mission de la Maison de la Grande Région, la doter de moyens adéquats et regrouper en un lieu la Maison de la Grande Région, le secrétariat permanent du CESGR et l’OIE ; installer des antennes dans les différentes composantes de la Grande Région.